Conditions Générales de Vente

Article 1 – Définitions

– ‘Site’ : le site https://www.juniorshop.be et l’ensemble de ses pages.

– ‘Produits’ : l’ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.

– ‘Editeur’ : La personne, morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu du site, et présentée dans les mentions légales du site.

– ‘Utilisateur’ : L’internaute visitant et utilisant le site.

– ‘Client’: L’internaute effectuant un achat de produit ou service sur le site.

Article 2 – Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique et objet du site

Le présent site est édité par Junior Shop SPRL. Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d’immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent site.Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du site.L’objet du présent site est déterminé comme « Site de vente en ligne ». Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l’internaute, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes conditions générales, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’Editeur met à la disposition du Client, sur son Site, une charte de confidentialité spécifiant l’ensemble des informations afférentes à l’utilisation des données à caractère personnel du Client collectées par l’Editeur et aux droits dont le Client dispose vis-à-vis de ces données personnelles. La politique de confidentialité des données fait partie des CGV. L’acceptation des présentes CGV implique par conséquent l’acceptation de la politique de confidentialité des données.

Article 3 – Caractéristiques des produits et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par l’éditeur en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur. Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits et services proposés mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@juniorshop.be ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales, auquel cas l’éditeur s’engage à apporter une réponse sous 7 jours.Junior Shop met aussi à disposition de ses utilisateurs et clients une hotline, ou assistance téléphonique, pour répondre à leurs questions. L’assistance téléphonique peut être contactée par téléphone au +32(0)471 74 56 65 (numéro non surtaxé).

Article 4 – Tarifs

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Junior Shop se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des produits ou des services. L’éditeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 5 – Espace membre

L’utilisateur inscrit au site (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le membre a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l’éditeur du site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur.La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande ou contribution du membre sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le membre s’engage à fournir des informations exactes.La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace du service ou des contributions par le membre.L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.

Article 6 – Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Article 7 – Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments du présent site appartiennent à l’éditeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l’éditeur sur le site avec l’autorisation de leur propriétaire. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.Le présent site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent aux fournisseurs partenaires de Junior Shop.

Article 8 – Contribution des internautes au contenu du site


Les internautes se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent site, par la publication de commentaires. Les contributeurs sont informés que l’éditeur du site, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier l’article en question sur les newsletters de ce site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l’éditeur de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution. L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’éditeur du site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur.

Article 9 – Limitation de responsabilité

L’éditeur du site n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres. L’utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.Le site fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, Junior Shop ne pourra en aucun cas être tenu responsable

·       de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation,

·       d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise conguration de l’ordinateur de l’utilisateur,

·       ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’utilisateur du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’utilisateur à partir du site.

Article 10 – Accès au site

La responsabilité de l’éditeur du site ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modication du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

Article 11 – Fermeture de compte

Chaque utilisateur est libre de fermer son compte sur le site. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail au site indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Article 12 – Droit applicable et médiation

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Belge. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel saisie.Médiation de la consummation. En accord avec le Livre XVI du Code de droit économique, Junior Shop SPRL propose à ses clients particuliers, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, le Service de Médiation pour le Consommateur, dont les coordonnées sont les suivantes : Service de Médiation pour le Consommateur- Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles – Tél. : 02 702 52 20- Fax : 02 808 71 29- E-mail : contact@mediationconsommateur.be- Site : http://mediationconsommateur.be. Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Article 13 – Utilisation de Cookies

Un « Cookie » permet l’identification de l’utilisateur d’un site, la personnalisation de sa consultation du site et l’accélération de l’affichage du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur. Le site est susceptible d’utiliser des « Cookies » principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur, et 2) permettre l’accès à un compte de membre et à du contenu qui n’est pas accessible sans connexion. L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l’éditeur du site à y recourir. L’éditeur s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acceptation des « Cookies ». Pour ce faire, l’Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur:

Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies-

Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/ht1677

Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on-

Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-

Pour Opera: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Article 14 – Protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel

Junior Shop respecte la législation en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi qu’en matière d’information et de protection du consommateur.

Le vendeur collecte des données à caractère personnel concernant les acheteurs, lesquelles lui sont communiquées sur le site ou par e-mail. Il s’engage à ne pas divulguer ces données à des tiers. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour l’administration du registre des clients, la gestion des commandes, livraisons et factures, le suivi de sa solvabilité, et dans le but de renforcer et de personnaliser la communication, le marketing et la publicité, notamment par des lettres/e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des acheteurs, ou pour le suivi de la solvabilité.

Le vendeur ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant les acheteurs. En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, le vendeur s’engage au préalable à informer l’acheteur afin de lui permettre d’exercer son droit d’opposition. Le vendeur peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses acheteurs, à ses ventes, à la structure des échanges et aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Le présent article ne pourra toutefois empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.

Article 15 – Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des biens ou services sélectionnés par l’utilisateur du site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces objets. Dès lors que l’internaute estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les articles qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle il prendra connaissance ou lui seront communiqués le nombre et caractéristiques des produits commandés, ainsi que leur prix unitaire. S’il souhaite valider sa commande, l’internaute devra cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales de vente et cliquer sur le bouton de validation. L’internaute sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande. Dès lors que l’internaute aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces conditions générales relative aux paiements. Après quelques instants l’internaute se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci. Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

Article 16 – Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par Carte Bancaire, Carte de Crédit, Paypal.Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

Article 17 – Livraison & Mise à Disposition

Mise à Disposition (Enlèvement):

Le Client peut, si il le souhaite, enlever sa commande lui-même au magasin physique Junior Shop à Bruxelles (Chaussée de Waterloo 1241, 1180 Bruxelles. Ouvert du mardi au samedi de 10h à 18H). S’il en fait le choix lors du processus de commande, il choisira l’option livraison en « Point de Vente » et prendra contact d’initiative avec Junior Shop pour fixer d’un rendez-vous afin d’emporter les articles. Cette prise de rendez-vous se fera dans les meilleurs délais après reception du paiement par Junior Shop.

Transporteur:

Nous expédions tous nos colis avec BPOST (Poste Nationale Belge), avec la solution contractuelle BPack 24H PRO, et en collaboration avec les services postaux du pays du Client (hors BE)

Tarifs de livraisons:
Junior Shop pratique les tarifs contractuels BPOST (BPack 24H Pro pour la Belgique, BPack World Business pour les envois internationaux)

Nous effectuons des livraisons dans les pays suivants:

Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne et Italie.*

Les frais de port sont gratuits pour les commandes de min 150 euros en Belgique.

Les frais de port, pour la Belgique et autres pays mentionnés ci-dessus, seront automatiquement calculés par le «Shipping Manager» de BPOST et vous seront proposés lors de la validation de votre commande, et dans tous les cas, avant le règlement de celle-ci sur notre Site (Checkout).

Les frais de port sont calculés en fonction du poids et des dimensions des articles, ainsi que du mode de livraison que vous avez choisi:

·       Livraison par BPOST à une adresse (en Belgique ou vers les pays mentionnés ci-dessus): à domicile, au travail, etc.

·       Livraison dans l’un des 1250 points d’enlèvements de BPOST en Belgique (dans un bureau de poste ou un point poste tels que Delhaize, Carrefour, Spar, Press Shop, Relay, Total, Q8, …)

·       Livraison dans l’un des 150 distributeurs de paquets BPOST en Belgique;

·       Livraison / Enlèvement dans notre magasin physique JUNIOR SHOP à Bruxelles. Pour ceci, veuillez cocher l’option livraison « POINT DE VENTE » lors de la confirmation de commande.

Vous pouvez donc toujours choisir le mode de livraison qui vous convient le mieux.

* Pour le reste du monde, merci de nous contacter via hello@juniorshop.be pour obtenir une offre personnalisée et au meilleur prix.

Délais de livraison:

Junior fera toujours de son mieux pour expédier votre commande le plus rapidement possible 🙂 Dès réception de votre paiement, votre commande sera expédiée sous 2 jours ouvrables.

Conformément aux solutions proposées par notre transporteur BPOST, lorsque votre colis est expédié, il est livré le jour ouvrable suivant en Belgique (J+1 – BPack 24H Pro). Comptez 3 à 5 jours ouvrables pour les pays limitrophes à la Belgique, et 4 à 7 jours pour les autres pays de l’UE et 4 à 10 jours pour le reste du monde.

Après l’expéditon de votre commande, vous recevrez un e-mail avec votre code de suivi pour connaître le statut de votre envoi. Vous serez ainsi tenu informé par e-mail du statut et de la progression de votre commande. A tout moment, il vous est possible de suivre votre colis via le site “Track & Trace” de BPOST: www.bpost.be/track

Attention: les délais de livraisons peuvent éventuellement être prolongés si le magasin est fermé pendant une longue période, par exemple lors de la fermeture annuelle en été. Le cas échéant, nous vous tiendrons bien sûr informé sur le site, afin d’éviter toute mauvaise surprise lors de votre commande.

Junior Shop ne peut être tenu responsable d’une erreur ou d’une impossibilité de livraison causée par un mauvais encodage de l’adresse de livraison ou du numéro de téléphone sur la commande par le Client.

Retards de livraison:
Junior Shop fera le maximum pour que les colis arrivent le plus rapidement possible chez le Client. Il se peut qu’exceptionnellement, un retard de livraison survienne par rapport aux délais annoncés. A tout moment, il vous est possible de suivre votre colis via le site “Track & Trace” de BPOST: www.bpost.be/track , afin de connaître l’évolution de la livraison.

Le Client est tenu d’avertir Junior Shop du dépassement des délais afin que Junior Shop puisse rapidement s’assurer que le colis n’est pas perdu.

Détérioration du colis et perte:
Junior Shop fait le maximum pour que les produits soient emballés solidement et bien calés dans leur colis. Si, malgré cela, un produit devait parvenir en mauvais état, l’utilisateur est tenu d’en informer Junior Shop endéans les 48 heures de la réception de celui-ci. Il est demandé à l’utilisateur de conserver l’emballage et de prendre des photos de celui-ci ainsi que des dommages et de les faire parvenir à Junior Shop dans les 5 jours calendriers par email ou par courrier recommandé.
Aucune plainte ne sera prise en compte passé ce délai.
Une fois toutes les informations en la possession de Junior Shop, le vendeur se charge alors d’effectuer un dossier de réclamation vis-à-vis du transporteur et d’indemniser l’utilisateur.

En cas de perte de colis, l’utilisateur est tenu d’en informer Junior Shop dans les 7 jours ouvrables à dater de la réception de l’email de confirmation d’expédition. Junior Shop prend alors en charge les réclamations vis-à-vis du transporteur et l’indemnisation éventuelle.
Tant pour les détériorations que pour les pertes de colis, Junior Shop peut avoir besoin d’informations détenues par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage donc à tenir ces informations à disposition de Junior Shop dans les meilleurs délais.

Aucune plainte ne pourra être prise en compte passé tous les délais mentionnés ci-avant.
Les procédures et délais de remboursement et d’indemnisation le cas échéant sont celles définies par le transporteur. L’utilisateur accepte implicitement ces conditions en effectuant une commande sur le site.
Remarque importante: Les retours à l’expéditeur doivent toujours être effectués de commun accord.  Ne retournez jamais un envoi de votre propre initiative.

Erreurs de référence de produit:
L’utilisateur est tenu de vérifier le contenu du colis dès sa réception. Si des erreurs de produits ou de quantité s’étaient malencontreusement produites, l’utilisateur est tenu d’en informer Junior Shop endéans les 48 heures de la réception du colis.
Junior Shop évaluera alors le bien-fondé de la réclamation et proposera alors une réparation à l’utilisateur, telle que décrite ci-après. En cas de produit manquant, l’utilisateur aura le choix entre le remboursement du produit concerné ou sa livraison gratuite. En cas d’erreur de référence, Junior Shop procèdera à l’échange du produit, les frais de cette procédure étant à la charge de Junior Shop. Aucune autre indemnisation ne sera envisageable.

Article 18 – Garantie des produits achetés sur le présent site


Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil ;

Garantie tous clients

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du bien. La garantie de conformité pourra s’exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du produit, et le vendeur répond de tout défaut de conformité qui deviendrait visible dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Lorsque le défaut est apparu dans les 6 mois qui suivent cette date, il est présumé avoir été présent dès la livraison du bien. En revanche, passé ce délai de 6 mois, il reviendra au client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du bien.

Garantie des vices cachés

Le client pourra demander l’exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n’apparaissaient pas lors de l’achat, étaient antérieurs à l’achat (et donc ne pas résulter de l’usure normale du produit par exemple), et être suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l’acheteur n’aurait pas acheté le produit ou ne l’aurait pas acheté à un tel prix s’il avait connu le défaut).

Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement pour un produit non conforme doivent s’effectuer par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site. Les frais de port de retour de la marchandise sont à la charge de l’acheteur.

En cas de non conformité d’un produit livré, il pourra être retourné au vendeur qui procédera à son échange. En cas d’impossibilité d’échange du produit (produit obsolète, rupture de stock, etc.) l’acheteur sera remboursé par virement bancaire du montant du produit concerné.

Article 19 – Archivage

Junior Shop archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 20 – Encadrement des conditions

Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et le site internet. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l’utilisateur lui-même.Une version imprimée des Conditions et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales. Les parties conviennent que toute la correspondence relative à ces conditons générales doit être rédigée dans la langue française.

Article 21 – Notifications

Toute notification ou avis concernant les présentes conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et doit être remis en mains propres, courrier recommandé ou certifié, par voie postale d’un service de messagerie reconnu au niveau national qui permet de suivre régulièrement ses forfaits, ou encore par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.

Article 22 – Réclamations

Toute réclamation liée à l’utilisation du site internet, du service offert sur ce site, ou de tout autre service lié, les pages du site sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales ou charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

Article 23 – Inexactitudes

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du site internet et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). Nous mettons tout en œuvre pour que ce genre d’écarts soient corrigés.Dans le cas où une telle situation nous échapperait, merci de nous contacter par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site avec, si possible, une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter. Pour les demandes portant sur le droit d’auteur, merci de vous référer à la section sur la propriété intellectuelle.

Article 24 – Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Belge. Elles peuvent être modiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de son acceptation de celles-ci. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel saisie.Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Article 25 – Formulaire de rétractation

Conformément à l’article 47 du livre VI du Code de droit économique, le Client peut trouver ici un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site, à adresser à Junior Shop en recommandé avec accusé de réception. Il est entendu que le client supportera les frais de renvoi du bien en cas de rétractation, ainsi que le coût de renvoi du bien si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par voie postale, et que cette rétractation ne peut s’opérer que dans les conditions de rétractations stipulées dans les présentes conditions générales de vente.